Vient d’être publié au journal officiel, la liste des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation, cette nouvelle liste soulage un grand nombre d’opérateurs qui se sont retrouvé bloqués dans leur activités lors de la promulgation de la liste en 2018 (Décret exécutif n° 18-02) qui, pour rappel, comportait 851 produits suspendus à l’importation.
La Banque d’Algérie vient de publier le règlement n°17-02 du 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.
Le règlement vient modifier et compléter l’article 29 du règlement n°07-01 en introduisant l’obligation de domiciliation auprès d’un intermédiaire agrée, toute opération d’importation ou d’exportation préalablement à tout à tout transfert/rapatriement de fonds, engagement et/ou au dédouanement à l’exception des opérations de transit et des opérations visées à l’article 33 du règlement n°07-01.
La Banque d’Algérie peut édicter (toute condition jugée utile) dans l’application de cette disposition.
Par arrêté du 13 Janvier 2015 (publié en date du 06 Mai 2015 sous le Journal Officiel n°23), le Ministère du Commerce a abrogé l'arrêté du 13 Juin 2011 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités et qui sont :
{list | type3}
{listing}L'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, à l'exception des opérations d'imporation réalisées pour propres comptes par tout opérateur économique dans le cadre de ses activités de production de transformation et/ou de réalisation dans la limite de ses propres besoins{/listing}
{listing}Le commerce de détails exercé par les commerçants étrangers, personnes physiques ou morales{/listing}
{/list}
Pour rappel, l'arrêté de 2011 fixé la durée de validité du registre de commerce à deux (2) années, renouvelable dont la date de prise d'effet débute de la date d'inscription au registre de commerce.
Tout extrait de registre de commerce ayant expiré, devient sans effet et le commerçant concerné peut demander sa radiation, à défaut, la radiation du registre de commerce est demandées par les services de contrôle habilités.
{button-blank | medium success radius | https://cabinet-wmouzai.com/images/articles/PDF/Art-13062011-fr.pdf | Lire l'arrêté du 13 Juin 2011}
{button-blank | medium success radius | https://cabinet-wmouzai.com/images/articles/PDF/Art-13012015-fr.pdf | Lire l'arrêté du 13 Janvier 2015}
Le Ministère du commerce, porte à la connaissance des opérateurs économiques exerçant des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, qu’en exécution des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n°05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation pour la revente en l’état (JO n°78 du 04.12.2005), modifié et complété par le décret exécutif n°13-141 du 10 avril 2013 (JO n°21 du 23.04.2013), sont tenus, à compter du 23 avril 2014, de se faire délivrer par les Directions du Commerce de wilaya territorialement compétentes, un certificat attestant du respect des conditions liées à leur disposition d’infrastructures de stockage et de distribution appropriées, à leur exploitation des moyens de transports adaptés et leur engagement de s’assurer de la qualité et de la conformité des produits importés :
Notre cabinet a participé à la table ronde organisé en marge du séminaire du 19 Janvier 2013, ayant pour thème les INCOTERMS 2010 organisé par ICC Algérie.
Vous trouvez en lien de téléchargement, la présentation de la Commission Banque, Assurance et Services Financiers de l’ICC Algérie, exposée lors de ce séminaire.
