Travaux de clôture – Charges payées en espèces

En cette période de travaux de clôture des comptes de l’exercice 2018, de nombreux retraitements fiscaux sont nécessaires pour arrêter les comptes et déterminer la base imposable en matière d’IBS, ces retraitements concernent plusieurs types d’opérations non admises en déduction de la base d’imposition à l’IBS, la liste des réintégrations est définis dans l’article n°169-1 du code des impôts directs et taxes assimilées.

Depuis quelques années, le législateur a renforcé le cadre juridique, par une armada de mesures visant à restreindre et réduire la manipulation d’espèces et le recours aux transactions payées en espèces.

A ce titre, nous avons considéré opportun de rappeler à nos clients les dispositions phares en matière de détermination de l’IBS et de TVA.

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La fiscalité algérienne, la plus faible de la Méditerranée

Selon Wassila Mouzai, commissaire aux Comptes, la pression fiscale n’a pas baissé

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, annonçait en mai 2009 que l’Algérie possédait le plus faible taux de pression fiscale de tout le bassin méditerranéen et que «ce taux continuera à être réduit tant que cela sera possible ». Lors de la dernière tripartite tenue en septembre 2011 entre le gouvernement, le patronat et la centrale syndicale officielle, un nombre considérable d’avantages fiscaux ont été accordés aux entreprises. 

L’impôt sur les bénéfices, l’IBS, varie de 19% dans les secteurs de la production à 25% pour les services. La taxe sur l’activité professionnelle (TAP) atteint 2 % du chiffre d’affaires alors que les cotisations sociales représentent 35 % du salaire brut, 26 % étant à la charge de l’employeur et 6 % à la charge de l’employé.

«Depuis 2009, la pression fiscale n’a pas baissé concernant les taux de référence. Mais les entreprises bénéficient de réaménagements des codes fiscaux, de certains impôts et des niches fiscales se sont développées » 

Wassila Mouzai, Commissaire aux Comptes.

Les niches fiscales s’appliquent notamment aux entreprises créées dans le cadre de l’Agence Nationale de Soutien à l’emploi de Jeunes, aux producteurs agroalimentaires ainsi qu’aux entreprises exportatrices hors hydrocarbures. Les investissements réalisés dans le cadre de l’Agence Nationale de Développement des Investissements, de l’ANSEJ, de la Caisse nationale d’assurance chômage sont exonérés de l’impôt.  

Artilce de “Amal Belkessam

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