La DGI vient de publier un avis portant sur la révision des critères d’éligibilité à la Direction des Grandes Entreprises (DGE)

L’avis signé par le Ministre des Finances, vient définir les nouveaux seuils et critères pour les contribuables relevant de la DGE comme suit :

1- Sociétés de droit algérien : le seuil du chiffre d’affaire réalisé au titre de l’année 2016 doit être égal ou supérieur à 2 Milliards D.A

2- Sociétés étrangères non installées en Algérie : le seuil est fixé au montant du contrat qui ne doit pas être inférieur à 1 Milliard D.A

3- Le groupe de sociétés ayant opté pour le régime fiscal du groupe : l’éligibilité est liée à la condition de réalisation d’un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 2 Milliards D.A de l’une des sociétés membre du groupe.

Il sera procédé par la DGE au transfert des dossiers fiscaux à la Direction des Impôts de Wilaya du lieu du siège des sociétés ne remplissant pas les conditions sus citées.