En cette période de travaux de clôture des comptes de l’exercice 2018, de nombreux retraitements fiscaux sont nécessaires pour arrêter les comptes et déterminer la base imposable en matière d’IBS, ces retraitements concernent plusieurs types d’opérations non admises en déduction de la base d’imposition à l’IBS, la liste des réintégrations est définis dans l’article n°169-1 du code des impôts directs et taxes assimilées.

Depuis quelques années, le législateur a renforcé le cadre juridique, par une armada de mesures visant à restreindre et réduire la manipulation d’espèces et le recours aux transactions payées en espèces.

A ce titre, nous avons considéré opportun de rappeler à nos clients les dispositions phares en matière de détermination de l’IBS et de TVA.