Le Ministère des Finances vient de publier un communiqué apportant des allègements majeurs dans les procédures de délivrance des documents fiscaux, l’objectif visé étant la simplification des procédures de délivrance de documents fiscaux, en réduisant sensiblement leur nombre.
Cette nouvelle démarche concerne aussi bien les modalités et les conditions de création et de cessation d’un dossier fiscal que l’octroi de documents fiscaux liés notamment à l’attestation de franchise de TVA, l’extrait de rôle, le certificat de non imposition et le numéro d’identification fiscale (NIF).
