Dépôt légal des comptes sociauxcnrc-algerie

Le Centre national du registre du commerce (CNRC) vient de publier un communiqué relatif au dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2011.

Il est à rappeler que le dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2011 au CNRC doit se faire dans le mois qui suit la tenue de l'assemblée générale ordinaire d'apporbation des comptes sociaux avant le 31 juillet 2012 pour les sociétés commerciales et dans les six mois qui suivent  la fin de l'exercice 2011 pour les banques et établissement financiers.

Les entreprises concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS) dont les banques et les établissements financiers.

Quelques chiffres du CNRC

{panel-white}Au titre de l’exercice 2010,   {label | radius | success | 50.514 sociétés} ont procédé au dépôt légal des comptes sociaux dont 2.106 non concernées, soit un taux de dépôt global de 58,1%, par rapport au nombre total d’entreprises.  

Pour rappel et pour l’exercice  2009, il a été enregistré  49.170 dépôts, soit un taux de 49.70 %, des sociétés soumises au dépôt.  Ainsi, il a été enregistré un  taux de croissance global de  2.73%  par rapport à l’exercice 2009 (+1.344 sociétés), taux jugé insuffisant.  

Toutefois, il reste {label | radius | alert | 38.589 sociétés} qui n’ont pas procédé au dépôt légal de leurs comptes sociaux de l’exercice 2010.

{button-icon | medium secondary radius | images/Veilles/images/CNRC2011.jpg| Consultez le communiqué | icon-desktop} {/panel}