ANPML'Agence Nationale du Patrimoine Minier vient d'emettre un avis aux opérateurs miniers détenteurs de titres miniers ou d’autorisations de wilaya dûment assimilées.

Il est rappelé dans cet avis, l'obligation de paiement de la taxe superficiaire dans les conditions et délais prévus par la loi n°01-10 du 03 juillet 2001 portant loi minière.

{icon | icon-envelope }Cliquez-Ici pour consulter l'avis.